Avenant au contrat de travail

Lorsque surviennent des modifications au contrat, il est nécessaire de signer un avenant.

L'avenant explicite les points sur lesquels l’accord initial est modifié (qui peuvent être très divers : prix, heures, fourniture repas, jours etc…).

Les éléments de l'accord initial qui ne sont pas explicitement visés ou modifiés implicitement par l’avenant demeurent inchangés.

L'avenant est proposé par écrit, par la personne qui demande la modification, par exemple:
*'lemployeur peut demander un changement du nombre d'heure (notamment quand son enfant entre à la maternelle)
*l'employée demande à changer ces dates de congès payés

Si l'autre partie n'est pas d'accord, le demandeur peut :
*soit continuer ainsi le contrat
*soit rompre le contrat:
  - démissionner (si l'assmat est cette personne)
  - soit retrirer l'enfant (si le parent est le demandeur)

 

Téléchargez un modèle d'Avenant

Commentaires (1)

1. arthritis (site web) 29/10/2012

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